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Négociation avec un huissier suite à un échéancier
Sujet initié par Elo, il y a 4 jours - 325 vues

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Bonjour,

Bonsoir Maître,
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance dans une situation devenue particulièrement complexe et difficile à gérer pour mon époux et moi-même.
Il y a quelques années, nous avons loué un appartement. À la suite d'une dette locative importante, le propriétaire nous a assignés en justice aux fins d'expulsion. Un commandement de payer ainsi que plusieurs courriers nous ont été adressés avant l'audience.
Nous n'avons pas été en mesure de régler le commandement de payer. Je précise qu'au moment de l'audience d'expulsion, nous n'occupions plus le logement depuis plus d'un an. Nous avons néanmoins été condamnés au paiement des loyers dus.
Ne pouvant régler la totalité de la somme, le propriétaire a mandaté un huissier de justice. Celui-ci nous a imposé un échéancier de 1 500 euros par mois, sans aucune étude préalable de notre situation financière, ni demande de justificatifs de revenus. Nous sommes tous les deux travailleurs indépendants.
Nous avons respecté cet échéancier depuis son début et avons effectué les paiements mensuels de 1 500 euros. Toutefois, notre situation personnelle et médicale s'est fortement dégradée.
Je suis atteinte d'une sclérose en plaques invalidante, ne me permettant pas de travailler de manière régulière. Récemment, j'ai également été diagnostiquée d'un cancer du foie très agressif. Je suis actuellement sous chimiothérapie, avec des traitements lourds et une fatigue importante, m'empêchant totalement de travailler.
En conséquence, nos revenus ont considérablement diminué et nous ne sommes désormais plus en mesure d'honorer un échéancier aussi élevé, bien que nous ayons la volonté de régler notre dette.
Par ailleurs, l'huissier en charge du dossier adopte une attitude particulièrement menaçante et intimidante, évoquant notamment une saisie-vente de nos meubles en cas de non-paiement. Le père de notre ancien propriétaire s'est également présenté à notre nouveau domicile afin de nous menacer verbalement et de nous sommer de payer.
Cette situation de pression et de harcèlement a eu de lourdes conséquences sur ma santé. Je suis actuellement hospitalisée en psychiatrie depuis le 31 décembre, en raison d'un état dépressif grave accompagné de pensées morbides.
Nous reconnaissons pleinement être redevables de cette dette et souhaitons la régler, mais un échéancier de 1 500 euros par mois est aujourd'hui totalement incompatible avec notre situation financière et médicale.
Nous ne sommes plus en capacité de gérer seuls ces démarches et souhaiterions être assistés par un avocat afin de :
•renégocier un échéancier à la baisse, adapté à notre situation réelle,
•assurer les échanges avec l'huissier et les parties adverses,
•et nous protéger face aux pressions et menaces subies.
Nous n'avons aujourd'hui ni la force physique ni morale de faire face seuls à cette situation.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à notre demande et reste à votre disposition pour tout complément d'information ou transmission de pièces.
Je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutations respectueuses.

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

Face à l'inflexibilité de l'huissier et à l'urgence de votre situation médicale, vous devez saisir le Juge de l'exécution du tribunal judiciaire pour solliciter des délais de grâce pouvant aller jusqu'à deux ans, ce qui suspendra toute mesure de saisie et imposera un échéancier réduit.

Parallèlement, déposez plainte pour harcèlement et violation de domicile contre le père de l'ancien propriétaire, et confiez vos échanges à un avocat qui pourra faire valoir le caractère abusif de l'échéancier actuel au regard de vos certificats médicaux.

Cette double démarche judiciaire est la seule voie pour stopper les menaces et adapter légalement vos remboursements à vos revenus réels.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Elo
Maître
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il y a 4 jours
Oui.

Vous pouvez me transmettre une demande devis exclusive.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 4 jours
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Chère Madame, Cher Monsieur,

Je peux vous accompagner avec réactivité, et moyennant un honoraire très raisonnable.

Vous pouvez me contacter par téléphone ou mail (figurant sur le site des avocats du Barreau de Lille) afin que nous en échangions.

Votre bien dévouée.
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